Conditions générales de vente
OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la boutique Wizz et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site wizzboutique.com à la date de passation de la commande par le client.
Le client préalablement à sa commande, déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et de conclure le présent contrat de vente.
- Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
- Que l'achat de produits sur le site Internet wizzboutique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
La langue des CGV est le français.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine corse comprise.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Wizz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ACCEPTATION DE L'OFFRE :
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :
1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du panier de commande
3. Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
4. Informations précontractuelles
5. Adhésion aux présentes conditions générales de vente
6. Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement
Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran.
L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire ou carte cadeau) pour paiement en ligne ou par le clic sur "je commande donc je paie" pour le paiement par chèque français.
LES PRODUITS ET LES PRIX :
1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site wizzboutique.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison » des présentes conditions générales de vente. Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable car Wizz bénéficie du dispositif de "franchise en base de TVA". La "TVA est donc non applicable, art. 293 B du CGI". Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Wizz au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Wizz à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Wizz, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Wizz.
La boutique Wizz fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Au cas où Wizz modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager sa responsabilité ni même affecter la validité de la vente. Wizz se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses créateurs.
3. Conditions spécifiques des offres sur wizzboutique.com
Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales "gratuits" "offre lot" ou "bon d'achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.
LA COMMANDE :
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Wizz a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu'il aura validé.
Avant de valider définitivement la commande le client recevra un récapitulatif des informations essentielles de son contrat (coordonnées de Wizz, caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander, prix, frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation et coût de retour du ou des produit(s) et garanties légales).
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Je valide mon paiement", ce dernier enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement. il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît son obligation de paiement.
Cependant, le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en appelant ou en laissant un message au 06 25 72 61 33, du lundi au samedi, de 8h à 20h.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et implique l'obligation de paiement.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
La commande du client devra être confirmée par Wizz par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Wizz, de la disponibilité du produit et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Wizz recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Wizz sur un document papier ou informatique.
Wizz vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Wizz comme nulle et non avenue.
CONFIRMATION ET ARCHIVAGE DE COMMANDE :
Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur "paiement par chèque". La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra les informations essentielles du contrat, récapitulatif des articles commandés, prix de ces articles, frais de livraison éventuels ainsi que le numéro de commande.
La confirmation de commande rappellera les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation complété par le formulaire de rétractation : voir « droit de rétractation ».
Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail et Wizz remboursera au client le montant de l'article manquant sous 10 jours et les frais de livraison.
Les commandes sont archivées sur le serveur Wizz pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. À tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail à contact@wizzboutique.com
LE PAIEMENT :
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l'article L.131-1 du code de la consommation n'est pas applicable.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire ou carte cadeau (voir détails ci-dessous).
1. Le paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS.
Nous garantissons au client une sécurité élevée et fiable. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de son choix, il est dirigé sur la plateforme de traitement des paiements Stripe.
Après avoir renseigné les coordonnées de votre CB, VISA ou MASTERCARD, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier.
Cette procédure est propre à votre banque, il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle, … Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande.
Wizz se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto - uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso).
2. Le paiement par Paypal
Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande wizzboutique.com. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement. Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Wizz. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.
ENREGISTREMENT DES COORDONNEES BANCAIRES :
Voir Politique de confidentialité
LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE :
Le client garantit à Wizz qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
Wizz se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de Wizz.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Wizz se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto - verso) du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
En outre, les données personnelles que le client est invité à fournir lors de la création de son compte client et que Wizz collecte, sont susceptibles d'être utilisées par Wizz dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiement, dans les conditions détaillées : Politique de confidentialité
En cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la commande (nom, prénom, n° de commande, adresse IP de l'ordinateur ..) pourront faire l'objet, après autorisation de la CNIL, d'un enregistrement au sein d'un fichier incidents de paiement. Le client sera informé préalablement par courrier électronique de cet enregistrement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Wizz en adressant un courrier au Service Clients Wizz 61 avenue de Lyon, 01110, HAUTEVILLE-LOMPNES ou un mail à Contact
LA LIVRAISON :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Wizz propose les types de livraison suivants :
- La livraison par la poste
- La livraison en point de retrait Pickup
- La livraison en boutique
1. La livraison par la poste
| Standard | 0kg–0.02kg | 2 à 4 jours ouvrables | 1,80 € |
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| Standard | 0.021kg–0.1kg | 2 à 4 jours ouvrables | 3,38 € |
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| Lettre suivie | 0kg–0.02kg | 2,65 € |
|---|
| Lettre suivie | 0.021kg–0.1kg | 3,88 € |
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| Livraison à domicile | 0kg–0.25kg | 4,95 € |
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| Standard | 55,00 € et plus | 2 à 4 jours ouvrables | Gratuit |
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2. La livraison en point de retrait Pickup
| Livraison relais Pickup | 0kg–1kg | 4,50 € |
|---|
Comment trouver le point de retrait le plus près de chez moi ?
Dans l'un des 6 300 commerces de notre réseau de point relais, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous disposez de 14 jours depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel. Passé le délai de 14 jours, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l'adresse suivante : contact@wizzboutique.com
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.
A défaut de livraison 4 jours après l'expiration du délai prévu pour la livraison, le client a la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le client devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Kiabi).
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 48H au 06 25 72 61 33 ou à l'adresse : contact@wizzboutique.com
L'article retourné correspondant doit alors parvenir dans les 14 jours après réception, à l'adresse suivante : Wizz boutique, 61 avenue de Lyon, 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, afin d'obtenir son remboursement.
Lors d'une réception d'un article défectueux, wizz.com prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans signature) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours.
Livraison cadeau : Lors de la commande, le client a la possibilité de faire livrer son colis avec l'option « cadeau » c'est-à dire sans aucune mention de prix, à tout destinataire de son choix. Ce service est gratuit. Le client doit cocher « Je souhaite envoyer cette commande en cadeau » lors de l'étape « Livraison » de la commande. Il peut également insérer un message personnel. Le destinataire recevra son cadeau, sans mention de prix.
S'il le souhaite, le destinataire pourra se présenter en magasin Wizz muni du bordereau de livraison et bordereau de retour, dans un délai de 30 jours à réception de la commande pour échanger son cadeau soit pour se faire rembourser (hors articles « gratuits »).
3. La livraison en boutique
La livraison en boutique des produits commandés et payés sur le site internet est éligible et est gratuite pour le client.
Vous vous présentez à la boutique muni de l'e-mail de confirmation de commande.
LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS :
Le client dispose d'un délai de 30 jours dès réception de sa commande (ce délai de 30 jours inclut le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l'article "Droit de rétractation légal") pour changer d'avis. Cette rétractation est susceptible d'entraîner des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu'il aura choisi :
1. Retour ou échange en magasin
Le client peut ramener gratuitement ses articles en magasin pour échange ou remboursement hors articles « gratuit ».
2. Retour à distance
Le client peut effectuer un retour à distance pour échange ou remboursement. Voir les modalités de retour Retours, échanges ou remboursements
En cas de retour de commande à distance, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
GARANTIES LEGALES :
Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
1. Garantie légale de conformité du produit L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Pour être conforme, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).
Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).
2. Garantie contre les vices cachés du produit Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil).
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).
DROIT DE RETRACTATION LEGAL :
Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, Wizz rappelle que le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande pour échanger ou rendre gratuitement en magasin ou retourner à ses frais les produits commandés et se faire rembourser.
Comment exercer son droit de rétractation ? Le client peut dans un délai de 14 jours à réception de son colis et sans avoir à se justifier, informer Wizz qu'il souhaite se rétracter et renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas.
Comment se rétracter ? Contact
Le mail devra faire clairement mention de votre souhait de vous rétracter.
Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, le client dispose ensuite d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de rétractation pour retourner le colis par la poste ou pour le déposer en magasin. Le remboursement, en ce compris les frais de livraison, sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat.
Les frais de retour par la poste sont à la charge du client.
Les frais de retour en magasin sont gratuits.
Le jour de la rétractation ou dès que Wizz aura connaissance de la volonté du client de se rétracter, un e-mail lui sera envoyé pour lui confirmer que Wizz a bien pris acte de sa rétractation. Wizz rappelle toutefois que ses clients bénéficient d'un délai de 30 jours à compter de la réception de leur colis pour changer d'avis (le délai légal de rétractation de 14 jours est compris dans ce délai de 30 jours).
RESERVE DE PROPRIETE :
Wizz conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
DONNEES PERSONNELLES :
Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats.
Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes ou bien à la gestion de votre carte de fidélité. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque.
Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.
MISE EN PLACE DES "COOKIES" :
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Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant votre navigation sur notre site et de l'optimiser.
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Voir Politique de confidentialité
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site Wizz ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de Wizz et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site Wizz sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Wizz ou de ses partenaires.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.